Le 17 novembre dernier, j’ai interrogé la ministre de la Culture, Madame Roselyn

Le 17 novembre dernier, j’ai interrogé la ministre de la Culture, Madame Roselyne Bachelot, sur le transfert par la France à Madagascar de la couronne du dais de couronnement de la reine malgache Ranavalona III. Je souhaitais m’assurer que le Parlement serait bien saisi, par le biais d’un projet de loi, de l’éventuelle restitution de cette couronne à Madagascar.

Cette réponse à ma Question Écrite, publiée le 22 décembre, certifie que, le moment venu, un projet de loi sera nécessaire afin de permettre la restitution de cette couronne, confirmant ainsi le caractère inaliénable des collections publiques.

Je me félicite qu’il soit fait état de la dérogation à ce principe d’inaliénabilité des collections muséales françaises, dérogation que j’ai réussi à introduire par la voie d’un amendement lors de l’examen en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.