Regarder Amendement PLF – ap art 72


Je me suis opposée à un nouvel amendement du Gouvernement, de dernière minute et sans concertation avec les collectivités locales concernées.
Cet amendement vise, une nouvelle fois, à "faire les poches" des collectivités, ici les départements franciliens, afin de financer la Société du Grand Paris, devenue un puits sans fond ! Les départements franciliens se voient donc ponctionner une partie des droits de mutation perçus !
Plusieurs de mes collègues et moi-même avons dénoncé cet amendement aussi bien sur le fond que sur la forme !