Regarder Intervention dans l’Hémicycle


PPL créant un droit voisin pour les éditeurs de presse et les agences de presse

Dans l'hémicycle de l'Assemblée cet après-midi,comme oratrice du Groupe Les Députés Les Républicains sur la proposition de loi créant un droit voisin pour les éditeurs de presse et les agences de presse,en transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur.